Quatrième République

27 novembre 1946
La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.
Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Elle entra en vigueur le 24 décembre suivant, date de la première réunion du Conseil de la République.