visitez l'histoire
samedi 23 mars 2013
Code civil
21 Mars 1804
Une loi crée le Code civil qui réunit 36 lois applicables sur le territoire français.Initié par Napoléon Bonaparte,il s'appuie sur les thèmes de la révolution.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire